S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Article 42 Versions de la disposition

2022-03-03

42. Les activités de la direction responsable de l’audit interne s’exercent sous l’autorité du comité d’audit.

Le responsable d’audit interne relève administrativement du président-directeur général.

D. 606-2015, a. 42; D. 1410-2018, a. 11; D. 129-2022, a. 24.

2019-01-03

42. Les activités de la Direction d’audit interne s’exercent sous l’autorité du comité d’audit.

Le responsable d’audit interne relève administrativement du président du conseil d’administration et chef de la direction.

D. 606-2015, a. 42; D. 1410-2018, a. 11.

2015-06-30

42. Les activités de la Direction de la vérification interne s’exercent sous l’autorité du comité de vérification.

Le responsable de la vérification interne relève administrativement du président du conseil d’administration et chef de la direction.

D. 606-2015, a. 42.